Le Syndicat du Scot
Le syndicat du SCoT est composé d'élus de la CODAH et de Caux Estuaire, garants du respect des modalités
de concertation.Il a été créé en mai 2004 avec pour mission de conduire l'élaboration
et la mise en œuvre du Schéma de cohérence territoriale avec l'appui de nombreux partenaires institutionnels,
de personnes publiques et de la société civile sous maîtrise d'œuvre et expertise technique
de l'AURH (Agence d'Urbanisme de la Région du Havre et de l'Estuaire de la Seine).
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Son objet
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Registres des délibérations
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Son équipe
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Rapports d'activités
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Ses membres
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Ses statuts
Le SCoT Le Havre Pointe de Caux Estuaire a été approuvé le 13 Février 2012.